Loi sur l’Eau – « Notre projet fait moins de 10 000 m² : il n’est donc pas soumis au dépôt d’un document d’incidences « Loi sur l’Eau » : FAUX pour au moins trois raisons : Vis-à-vis de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature sur les rejets d’eaux pluviales dans les eaux superficielles ou le sous-sol : La surface à prendre […]
En quoi cela consiste ? Un ouvrage de régulation des eaux pluviales est un ouvrage hydraulique dont le but premier est de « freiner » les ruissellements. Parallèlement, il peut également être utilisé pour améliorer la qualité des eaux qui le traversent. Comment ça marche ? Un ouvrage de régulation est capable d’emmagasiner un certain volume d’eau lié […]
Zone humide – « Vous avez décelé une zone humide sur la parcelle de votre projet : votre projet tombe à l’eau… » : Non, pas forcement ! Si un projet est d’intérêt général ou ne peut se faire qu’uniquement sur la parcelle concernée par la zone humide, des mesures compensatoires à la destruction partielle ou entière de cette […]